Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme TradeSynapse (ci-après "le Service"), éditée par la société Opagan (ci-après "l'Éditeur").

TradeSynapse est une plateforme en ligne de simulation de trading et d'aide à la décision d'investissement propulsée par l'intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Créer et gérer des portefeuilles de simulation (papier trading)
• Recevoir des signaux et analyses générés par l'intelligence artificielle
• Accéder à des données de marché en temps réel ou en différé
• Interagir avec un assistant IA pour obtenir des analyses de marché
• Réaliser des backtests de stratégies d'investissement
• Configurer des alertes de prix et des notifications de marché

Article 2 - Inscription et création de compte

2.1 Conditions d'inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et l'Avertissement sur les Risques

2.2 Vérification de l'email

L'utilisateur devra vérifier son adresse email en cliquant sur le lien de confirmation envoyé lors de l'inscription. Le compte ne sera pleinement actif qu'après cette vérification.

2.3 Authentification à deux facteurs (2FA)

L'Éditeur recommande fortement l'activation de l'authentification à deux facteurs pour sécuriser le compte utilisateur. L'utilisateur peut activer cette fonctionnalité depuis les paramètres de sécurité de son compte.

2.4 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 3 - Plans et abonnements

Le Service propose quatre niveaux d'abonnement :

3.1 Plan FREE (Gratuit)

• 1 portefeuille de simulation (capital 10 000 EUR)
• 3 signaux IA par jour (délai 1 heure)
• Données de marché différées (15 minutes)
• 3 messages avec l'assistant IA par jour (Haiku 4.5)
• 1 watchlist, 3 alertes de prix maximum
• Knowledge Hub limité (3 articles par catégorie)

3.2 Plan STARTER (14,99 EUR/mois ou 164,89 EUR/an)

• 3 portefeuilles de simulation (capital 50 000 EUR)
• 10 signaux IA par jour (temps réel)
• Données de marché en temps réel
• 10 messages avec l'assistant IA par jour (Haiku 4.5)
• 5 watchlists, 10 alertes de prix
• Backtesting (50 stratégies/mois, historique 3 ans)
• Knowledge Hub illimité
• Alertes email et push mobile

3.3 Plan PRO (29,99 EUR/mois ou 329,89 EUR/an)

• 10 portefeuilles de simulation (capital 200 000 EUR)
• Signaux IA illimités avec scores détaillés et corrélations
• Données de marché en temps réel
• 20 messages avec l'assistant IA par jour (Sonnet 4.5)
• 20 watchlists, 50 alertes de prix, 20 alertes techniques
• Backtesting illimité (historique 5 ans)
• 2 rapports IA Wall Street gratuits par mois
• Auto-trade basé sur signaux IA
• Export CSV/PDF

3.4 Plan PREMIUM (59,99 EUR/mois ou 659,89 EUR/an)

• 20 portefeuilles de simulation (capital 500 000 EUR)
• Signaux IA illimités avec priorité de traitement
• Données de marché en temps réel
• 50 messages avec l'assistant IA par jour (Sonnet 4.5)
• 50 watchlists, 200 alertes de prix, 100 alertes techniques
• Backtesting illimité (historique 5 ans)
• 3 rapports IA Wall Street gratuits par mois
• Auto-trade basé sur signaux IA
• Export CSV/PDF
• AI Portfolio Manager (add-on disponible)

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Article 4 - Facturation et paiement

4.1 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par les prestataires suivants :

• Stripe : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal : paiement via compte PayPal
• Apple Pay / Google Pay : paiement mobile (selon disponibilité)

4.2 Essai gratuit

Les nouveaux utilisateurs peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 14 jours sur les plans payants. À l'issue de l'essai, l'abonnement sera automatiquement activé et facturé, sauf annulation préalable par l'utilisateur. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai gratuit.

4.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur sera informé par email 7 jours avant le renouvellement.

4.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf dans les cas prévus par la loi.

4.5 Changement de plan

L'utilisateur peut upgrader ou downgrader son plan à tout moment. En cas d'upgrade, la différence de prix est facturée au prorata. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique à la prochaine période de facturation.

Article 5 - Responsabilité limitée

L'Éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de défaillances techniques. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.

Article 6 - Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les limitations de son plan d'abonnement
• Ne pas utiliser le Service à des fins de manipulation de marché
• Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les analyses et signaux générés par le Service
• Ne pas utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

En cas de violation de ces règles, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphiques, logos, marques, analyses, signaux) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les analyses et signaux générés par l'IA sont fournis dans le cadre du Service et ne peuvent être reproduits, redistribués ou commercialisés sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.

Article 9 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.medicys.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Opagan, [Adresse du siège social]
• Via le formulaire de contact : tradesynapse.app/contact