Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet TradeSynapse accessible à l'adresse www.tradesynapse.app est édité par :

• Dénomination sociale : TradeSynapse
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• SIREN : 102 322 070
• SIRET (siège) : 102 322 070 00016
• RCS : Paris 102 322 070
• Activité (code APE) : 6201Z — Programmation informatique
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22102322070
• Email : [email protected]

2. Hébergeur

Le site TradeSynapse est hébergé par :

• Dénomination sociale : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Site web : www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne (France), dans des datacenters certifiés ISO 27001, garantissant un haut niveau de sécurité et de disponibilité.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

• Nom : OPAGAN
• Qualité : Président de TradeSynapse SAS
• Email : [email protected]

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site TradeSynapse, incluant de manière non limitative : les textes, graphiques, images, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, sons, logiciels, algorithmes d'intelligence artificielle, bases de données, interfaces utilisateur, designs et charte graphique, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Opagan ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Opagan.

4.2 Marques

Les marques "TradeSynapse" et "Opagan", ainsi que les logos associés, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Licence utilisateur

L'accès au site confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif. Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins commerciales ou de redistribution est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.4 Signaux et analyses IA

Les signaux de trading, analyses, recommandations et contenus générés par l'intelligence artificielle de TradeSynapse sont la propriété intellectuelle exclusive d'Opagan. Leur reproduction, redistribution, revente ou communication publique, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Nature du service

TradeSynapse est une plateforme de simulation (paper trading) et d'aide à la décision. Les informations, signaux, analyses et recommandations fournies par le Service, y compris celles générées par l'intelligence artificielle, sont communiquées à titre purement informatif et éducatif. Elles ne sauraient constituer une sollicitation en vue de l'achat ou de la vente d'instruments financiers.

5.2 Absence de garantie

L'Éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir :

• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, analyses et signaux fournis
• L'absence d'erreurs dans les analyses générées par l'intelligence artificielle
• La disponibilité continue et ininterrompue du Service
• L'absence de virus ou d'éléments nuisibles
• La performance future des actifs financiers analysés

5.3 Responsabilité financière

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte financière, directe ou indirecte, résultant de l'utilisation des informations, signaux ou analyses fournis par le Service.

5.4 Contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : [email protected]

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site TradeSynapse utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le site TradeSynapse peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par l'Éditeur.

8.2 Liens entrants

Tout site internet est autorisé à établir un lien vers les pages du site TradeSynapse, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du "framing" (encadrement) ou du "deep linking" sans autorisation préalable
• De ne pas porter atteinte à l'image de TradeSynapse ou d'Opagan
• De ne pas présenter de manière trompeuse la nature du lien vers le site
• De ne pas laisser entendre qu'Opagan approuve ou cautionne le site à l'origine du lien

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site TradeSynapse sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur consommateur peut recourir au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.medicys.fr. L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9.1 Réglementation financière

10. Crédits et technologies

Le site TradeSynapse utilise les technologies et services suivants :

• Framework web : Next.js (React)
• Intelligence artificielle : Anthropic Claude
• Données de marché : Yahoo Finance API
• Paiements : Stripe, PayPal
• Hébergement : OVH Cloud (Union Européenne)
• Analytique : PostHog (données anonymisées)
• Email transactionnel : Resend

Toutes les illustrations, icônes et éléments graphiques sont soit la propriété d'Opagan, soit utilisés sous licence ou provenant de sources libres de droits (Lucide Icons, etc.).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : TradeSynapse, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Via le formulaire de contact : tradesynapse.app/contact