Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service TradeSynapse, édité par la société Opagan (ci-après "le Vendeur"), par un utilisateur personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après "le Client").

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Service. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les questions relatives à la vente et à la facturation.

Toute souscription d'un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

2.1 Description du service

TradeSynapse est un service numérique en ligne (SaaS) qui fournit des outils de simulation de trading et d'analyse de marché propulsés par l'intelligence artificielle. Le Service est accessible via un navigateur web et des applications mobiles.

Le contenu des différents plans d'abonnement (FREE, STARTER, PRO, PREMIUM) est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation et sur la page Tarifs.

2.2 Nature du service

Article 3 - Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont :

• STARTER : 14,99 EUR/mois ou 164,89 EUR/an (1 mois offert)
• PRO : 29,99 EUR/mois ou 329,89 EUR/an (1 mois offert)
• PREMIUM : 59,99 EUR/mois ou 659,89 EUR/an (1 mois offert)

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d'abonnement. Les utilisateurs existants seront informés par email au moins 30 jours avant l'application de tout nouveau tarif à leur abonnement.

3.2 Moyens de paiement

Le paiement est effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

Le paiement est débité immédiatement lors de la souscription. Les renouvellements sont débités automatiquement à chaque échéance.

3.3 Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par Stripe et PayPal, prestataires certifiés PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke jamais directement les données de cartes bancaires des Clients. Toutes les transactions sont chiffrées via TLS/SSL.

3.4 Facturation

Une facture électronique est générée automatiquement à chaque paiement et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Les factures sont également envoyées par email.

Article 4 - Essai gratuit

Le Vendeur peut proposer un essai gratuit de 14 jours sur les plans payants. Pendant cette période, le Client peut accéder à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi sans engagement.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement sera automatiquement activé et facturé au tarif du plan choisi, sauf si le Client a procédé à l'annulation avant la fin de l'essai. Le Client sera notifié par email 3 jours avant la fin de la période d'essai.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Exception

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément demandé le début de la fourniture du service numérique avant l'expiration du délai de rétractation et a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

5.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser un email à [email protected] en indiquant clairement son souhait de se rétracter, ou utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

5.4 Remboursement

En cas de rétractation valide, le Vendeur procède au remboursement du Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 6 - Livraison du service numérique

L'accès au Service est fourni immédiatement après la confirmation du paiement ou le début de l'essai gratuit. Le Client peut accéder à l'ensemble des fonctionnalités de son plan depuis son navigateur web ou les applications mobiles.

En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le support à [email protected].

Article 7 - Garanties et responsabilité

7.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité du Service à sa description et son aptitude à l'usage habituellement attendu. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de la fourniture du service.

7.2 Limitations de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières ou manques à gagner résultant de l'utilisation du Service ou des analyses et signaux générés par l'IA
• Des erreurs ou inexactitudes dans les données de marché fournies par des tiers
• Des interruptions de service dues à des maintenances programmées ou des cas de force majeure
• De l'utilisation du Service de manière non conforme aux CGU
• Des décisions d'investissement prises par le Client sur la base des informations fournies par le Service

7.3 Disponibilité du service

Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99,5% hors périodes de maintenance programmée. Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et sont effectuées de préférence en dehors des heures d'ouverture des marchés.

Article 8 - Service client

Le service client est accessible :

• Par email : [email protected]
• Via le chat intégré à l'application (plans PRO et PREMIUM)
• Par téléphone pour les abonnés PREMIUM (numéro communiqué dans l'espace personnel)

Les délais de réponse indicatifs sont :

• Plan FREE / STARTER : 48 heures ouvrées
• Plan PRO : 24 heures ouvrées
• Plan PREMIUM : 4 heures, 24h/24, 7j/7

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date, puis bascule automatiquement sur le plan FREE.

9.2 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des CGU, de fraude ou d'utilisation abusive du Service. Dans ce cas, le Client sera notifié par email et aura la possibilité de contester la décision.

Article 10 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr) conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.